CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Préambule Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), soumises intégralement au droit français et européen, ont vocation à régir l’utilisation du site internet www.domtomjob.com Ces CGU s’adressent à tout utilisateur qui accède et utilise le présent site, qu’il soit simple visiteur, consommateur de services ou acheteur (de biens et de services), ou tout autre personne.
Toute souscription d'un ordre de publicité auprès de www.domtomjob.com implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement
Définitions
Le présent site désigne le site : www.domtomjob.com Les CGU désignent l’intégralité des stipulations prévues dans la présente ayant pour objet et effet de définir les règles encadrant l’accès et l’utilisation du présent site. Les cookies peuvent être installés automatiquement (avec consentement) lors de vos visites sur l’un des Sites Internet, sur votre logiciel de navigation par le Groupe ANTENNE REUNION, l’un de ses Sous-Traitants ou l’une de ses sociétés Partenaires. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs (sauf si accord) mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site notamment des statistiques d’audiences, historique de navigation. Les informations contenues dans ce fichier ne pourront être analysées ou modifiées que par la société émettrice du Cookie. Ils permettent de suggérer du contenu, des annonces publicitaires ciblées etc La société ANTENNE REUNION TELEVISION ci-après « Société Editrice » est la société éditrice du présent site DomTomJob.
Le Site : désigne le site internet d’ANTENNE RÉUNION TELEVISION, www.domtomjob.com et ses annexes Caledoniejob, Guadeloupejob, Mayottejob, Guyannejob.
Objet/Présentation du Site Internet
Le présent site est consacré à l'emploi dans les Départements et Territoires français d'Outre-Mer.
Le contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être exhaustif. DOMTOMJOB n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli principalement auprès de tiers.
Acceptation des CGU.
Tout internaute, du seul fait de son accès et de son utilisation du présent site, accepte expressément, pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Accès aux services proposés sur le site internet
Le présent site est par principe accessible sans interruption 24/24h et 7/7j, sous réserve de nécessité de maintenance.
Le Recruteur qui procède à la création de son compte recruteur sur DOMTOMJOB a la possibilité de :
Tout Recruteur devra se référer à la rubrique « pour nous contacter » du présent site pour recevoir un devis personnalisé afférent à la création de son compte recruteur
DOMTOMJOB se réserve en outre le droit de refuser tout dépôt dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.
De la protection des mineurs
Le contenu du présent site est accessible uniquement aux majeurs non protégés et/ou mineurs émancipés. Les majeurs protégés sont tous ceux qui ont été placés sous décision de justice sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice.
Propriété intellectuelle du site internet
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, contenu sonore ou multimédia, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de la Société Editrice.
Engagements des internautes du site internet
DOMTOMJOB s'engage à s'assurer de la qualité de l'information et de sa validité. DOMTOMJOB s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé. DOMTOMJOB s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, DOMTOMJOB s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
L'internaute s'engage donc à ne pas utiliser le présent site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :
L'utilisateur s'engage en outre :
Tout internaute s’engage donc à respecter expressément la destination et les conditions d’utilisation du présent site, conformément à la présente. Tout internaute s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle susvisés, aux contenus référencés, ainsi qu’à l’image et à la notoriété de DOMTOMJOB dans l’utilisation du présent site.
Les annonces et/ou offres d’emplois diffusés sur le présent site devront être en stricte conformité avec les obligations légales en matière d’offres d’emplois prévues au Code du travail.
L’offre d’emploi doit obligatoirement être rédigée en français si le lieu de travail est en France.
Il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le Candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail (article L 5331-3 du Code du travail).
Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit mentionner le nom de l’employeur (article L 5332-2 du Code du travail). Toutefois, l’employeur ou l’intermédiaire agissant en son nom (agence de publicité, cabinet de recrutement…) doit faire connaître son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication (article L 5332-2 du Code du travail).
En vertu de l’article 6.I.7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout internaute accepte dans un souci d’intérêt général de veiller à la cessation immédiate et définitive :
ANTENNE REUNION TELEVISION
Données personnelles
Le Groupe ANTENNE REUNION respectent les normes européennes et françaises en matière de protection des données personnelles. Les droits et garanties de nos utilisateurs sont soumis à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et par le règlement général n°2016/679 sur la protection des données. Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles (données collectées, durée de conservation des données, traitement des données, personnes exploitant les données, droits des utilisateurs…) nous vous prions de consulter le lien suivant: http://www.antennereunion.fr/protection-des-donnees
DOMTOMJOB s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
DOMTOMJOB attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder aux espaces sécurisés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs de DOMTOMJOB reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le présent site, effectué à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Tout internaute dispose de certains droits qui vous seront détaillés sur le lien suivant : http://www.antennereunion.fr/protection-des-donnees
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société Editrice de DOMTOMJOB par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
ANTENNE REUNION TELEVISION ILE DE LA REUNION En cas de question, difficulté ou pour émettre une réclamation, il vous est possible de prendre contact auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Responsabilités / garanties
DOMTOMJOB met en œuvre tous moyens raisonnables et disponibles, mis à sa disposition pour assurer à ces internautes un accès de qualité, garantir la sécurisation et la confidentialité des données du présent site.
Toutefois, la responsabilité de DOMTOMJOB liée à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité ou d'actualité dudit contenu, ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect, de quelque nature qu'il soit (notamment perte de gain ou d'économie escomptée).
Le présent site propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en relation avec le contenu de ces sites ne saurait engager la responsabilité de DOMTOMJOB.
DOMTOMJOB ne peut réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
La responsabilité de DOMTOMJOB ne pourra ainsi être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site et un utilisateur. DOMTOMJOB ne peut donc garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par DOMTOMJOB ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.
DOMTOMJOB ne saurait être responsable de la cession momentanée ou durable des services et programmes proposés par le présent site. De ce fait, DOMTOMJOB ne sera pas responsable de quelconque préjudice direct ou indirect, résultant de la cessation du présent site pour maintenance ou toute autre raison.
Force majeure
Tout évènement de Force Majeure entendu comme événement irrésistible, imprévisible ou extérieur ne saura être imputé à DOMTOMJOB.
La survenance d’un cas de Force Majeure affectera tout internaute désireux d’utiliser le présent site. La Société Editrice procédera aux diligences nécessaires pour permettre à tout internaute d’exploiter le présent site dans des conditions optimales, dès l’arrêt définitif dudit évènement.
Évolution/modification
Les conditions d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du présent site par tout internaute.
Durée
Les conditions d’utilisation du présent site auront force contraignante pendant toute la durée d’existence du présent site. Les conditions d’utilisations sont donc de durée indéterminée à compter de l’utilisation du présent site par tout internaute.
Droit applicable et compétences territoriales
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit français.
Mentions complémentaires
Le lieu d’exécution du présent contrat est le lieu du siège social de la Société Editrice de DOMTOMJOB :
|
|
|||||||
|
|||||||
|